L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... en ce qui concerne l’autorité du Président pour agir de manière unilatérale. Moins de 100 jours après son installation à la Maison Blanche, le président ... le mardi 4 avril et imputé au régime de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la ... mode alternatif de financement. Ce type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, ... impose à l’émetteur de fournir une description de son activité et de son projet, une information exhaustive ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément une pour les ... civile, soit par la jurisprudence pénale. L’affaire allemande soumise à la comparaison oppose deux prestataires ... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... Mot-clés:
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. ... jeune enfant et les blessures graves dont fut victime son frère le 11 mars 2000 à Mitrovica, au Kosovo. Les ... déterminer si elle-même est compétente pour examiner, au regard de la Convention, le rôle joué par ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au conjoint travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question ... des conjoints conduisant à l’absence de rétribution de son travail au sein de l’entreprise. L’égalité dans le ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... pas toujours satisfaite par le discours moral en vogue ; pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont ... d'humanité sera remise en question et chaque sentiment de faute dû au non-respect des droits de l'Homme sera éliminé ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... de patates et autres objets sont animés par le conteur pour incarner des personnages. SHAKESPEARE, PASSAGE OBLIGE POUR LES TROUPES BRITANNIQUES Vous l’aurez ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des mesures de réductions ... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ... permet-elle d’harmoniser les législations française et allemande disparates en matière de travail temporaire? Tout ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence