La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des ... faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la société espagnole, ainsi que sur l'augmentation des ... comme un délit alors que celle de la femme n'est qu'une faute. C'est pourquoi, afin d'éviter une telle situation, la ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition reposant ... se réfère à la prohibition de la torture en son article 3 en énonçant que « nul ne peut être soumis ... la CADH) en se dotant d’une Convention Interaméricaine pour prévenir et sanctionner la torture. Cellle-ci ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... politique a pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé ... du droit de la propriété intellectuelle russe dans un contexte de mondialisation. Il va s'appuyer sur la ... Upravlenie avtorskimi I smeznymi Pravami organisations de gestion collective... (plus loin OKYIP) concluaient des ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence ... non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation d’une disposition ... en 1993, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande affirmait avoir un contrôle potentiel pour ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... ce n'est pas encore le cas de l'institution du mariage. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations fondées ... l'arret Maruko (CJCE, 1 er avril 2008, Maruko, C-267/06) pour y préciser sa position sur une éventuelle assimilation ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... sont régulièrement contactés par diverses entreprises pour réaliser des publicités de produits. Cependant, à ... et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi ... une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son compte Instagram. La publication en cause consiste en une ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... constitutionnelle, il n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... suivant lequel « chaque école devra(it) sans faute être pourvue (…) d’un crucifix ». Avec ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas ... il décourage les consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres prises au niveau ... nationales dont l’application est rendue difficile faute de socle réglementaire conséquent. Cependant lors de ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits et des principes qui y sont protégés mais aussi dans certains cas vis-à-vis des procédures de contrôle. La ... assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les systèmes ... suprême de justice de la nation (CSJN) argentine dans son arrêt Firmenich de 1989 par exemple ainsi que dans les ...