Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans ... mères et entreprises donneuses d’ordre, dite « loi sur le devoir de vigilance » (JORF n° 0074 du 28 mars ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international ... sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ... apparition, ce qui a progressivement amené la société internationale à prendre conscience de l’urgence à ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mariage civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire ... par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par ... qui seul peut discipliner, en toute discrétionalité, le cadre juridique de cette situation. Dans son arrêt ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des ... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ... de la propriété intellectuelle. Pour cela il s’appuie sur des arguments qui veulent démontrer qu’il existe en ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... consiste à prendre des mesures préférentielles dans le cadre d’une politique volontariste visant à réduire les ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un ... dès l’abolition de la Court of Star Chamber et se fonde sur la réticence traditionnelle à obliger quelqu’un, sous ... le « privilege against self incrimination », dans le cadre d’un procès civil, était un procédé archaïque et ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... fait l'objet d'un examen minutieux par le Comité. Dans le cadre de sa mission, le Comité supervise les actions ...