Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... telles que les relations commerciales, les relations de travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. ... de l’employé ou client. Cependant les conditions pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sont ... élargirait les catégories de la loi de 95, sans succés pour l’instant. ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... de révoltes parfois, et d'une véritable ode à la vie. Pour cela, rien de mieux que de se plonger dans deux des ... marquée par son pays d'origine, l'artiste y retourne pour un voyage introspectif en 2018, dont elle ressort avec ... Gorique donne vie à ses textes, et illumine l'espace le temps d'un concert.  Alors plus d'hésitations : KT Gorique ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la régulation du système ... d’autorité dans certaines matières pour un certain temps. Le collège exerce seul les pouvoirs dévolus à ... des sanctions identiques auxquelles s’ajoutent la suspension d’exercice d’une profession spécifique ou ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... d’identifier le propriétaire du compte Instagram pour pouvoir le soumettre à des sanctions disciplinaires. Le ... Megaleasing (UK) Limited v Barrett [1993] I.L.R.M. 497. Pour obtenir cet ordre légal, il faut que la divulgation ... Notamment, les juges français exigent un motif légitime pour demander la divulgation des données des utilisateurs ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... à la loi № 115-FZ, et ainsi introduit l’obligation, pour les personnes morales, de détenir des informations sur ... « anti-blanchiment » 2  de 2015 : l’obligation, pour les sociétés et entités établies en France, ... certaine latitude soit laissée à la personne morale pour déterminer qui de ses actionnaires entre ou non dans la ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... Il réglemente cependant l’accès à l’activité pour les plateformes de crowdfunding. A l’égard du ... Schedule), ou les plateformes effectuant des opérations pour le compte d’une entreprise disposant d’ores et ... et de compétence professionnelle (R.548-3 CMF), de même pour le statut de CIP (RG AMF art. 325-33 ; L.547-4 CMF). La ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... des États et le consensus historique établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée.  Bankovic ... l’arrêt Bankovicet ainsi la possibilité pour les actes d’un Etat « accomplis ou produisant des ... établies dans Bankovic. D’abord, la CEDH opte pour une lecture plus flexible des cas exceptionnels en ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... personnes en captant ces données, ce qui est suffisant pour les qualifier de données à caractère personnel. De ... claire de l’opinion publique contre cette pratique pour que l’usage de la technologie en matière de ... Si les juridictions utilisent souvent cette disposition pour affirmer un certain droit à la protection de la vie ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits ... d’effet direct en droit français si elle «  n’a pas pour objet exclusif de régir les relations entre Etats  » ... requiert l’intervention d’aucun acte complémentaire pour produire des effets à l’égard des particuliers  » ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... illégale. La nouvelle réglementation américaine a pour but d’introduire plus de transparence afin de ... n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le ... de la Review of Banking and Financial Law explique que pour lutter contre le blanchiment, les entités assujetties ...