La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutter contre ce problème qu'il convient, dans un premier temps, de définir. Il est primordial d’insister sur le ... (Anti-Terrorismusgesetz) de 1976[12][13], la loi sur la suspension des contacts (Kontaktsperregesetz) de 1977[14] et ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... droit français introduit la notion de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide. Mots ... La définition du crime de génocide est donnée pour la première fois dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... s’est uniquement basé sur sa couleur de sa peau pour supposer qu’elle n’avait pas la nationalité ... sur les jurisprudences rendues par lui- même, en droit du travail. Il explique que : "L'interdiction de la ... niveau interne qu’au niveau européen. Dans un premier temps, il explique que les modifications législatives en ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il a effectué et des dépenses économiques ... même si le droit français empêche pendant un certain temps aux co-auteurs d'exercer leurs droits moraux, ils le ... des droits car il est généralement admis que le contrat que peut conclure un auteur pour que son œuvre soit ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... la seule référence au secret est issue du code du travail (art L 152-7 du code du travail) et du code pénal ... 1470 pour les contrats de travail, et article 1471 pour le contrat de mandat). Dans cet article, il faudra donc ... préciser que l’article 1467, pose une limite dans le temps à ce droit. Le droit expire une fois la ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Hadopi (MARIEZ J.-S., « Hadopi »… trois points de suspension… , Revue Lamy du Droit de l’Immatériel 2010, ... son obligation de paiement de cet accès conformément au contrat conclu avec l’opérateur. Cependant, pour le ...
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... - entendue comme diversité dans l’espace et dans le temps des écosystèmes, des espèces vivantes et de leurs ... de l’environnement qui a pour objectif d’orienter le travail des pouvoir législatif et réglementaire, mais qui ... à des propriétaires de biens immobiliers de conclure un contrat avec une collectivité publique, un établissement ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
Mattia Laera La gestation pour autrui (GPA) est une forme d’assistance médicale à ... le débat doctrinal, l’activité du législateur et le travail d’interprétation des juges qui montrent ... et rapide demandée par la CourEDH. Et, dans le même temps, elle a sollicité le législateur afin de prévoir un ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... La Cour EDH a condamné le 1 er février 2018 la France pour avoir éloigné un ressortissant algérien en violation ... l’Europe et les Etats-Unis. Dans un premier temps, nous verrons que l’arrêt M.A c. France protège le ... . Il en va de même pour obtenir l’asile [23] ou une suspension d’éloignement qui sont indisponibles à tout ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... extérieur qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la ... la fenêtre devient donc un moyen de découper l’espace-temps et la narration. Le système de perspective qu’il ... forte exposition au virus, ainsi qu'une augmentation du travail domestique et des violences conjugales. En effet, le ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation