A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de clarifier un point particulièrement important pour les Etats Membres : la compétence de l'UE n'est pas un ... 2/91 sur le traité de l'Organisation Internationale du Travail). La cour a en effet estimé que l'UE exerçait sa ... d'un traité alors que les parties ont passé du temps à négocier chaque disposition et c'est en cela que ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... suite au chaos, à la violence. Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un ... l’aimer. Il y a l’idée que les relations demandent du travail et de l’engagement. Mais le petit prince préfère ... possible. C’est un homme très sérieux qui n’a pas le temps pour des choses gaspillables, comme l’amour ou ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son développement en Europe, plusieurs États ... requises ne sont pas inférieures à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour ... leurs réflexes, leur coordination œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... en Allemagne ainsi qu’en France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant ... de l’interdiction du parti national démocrate (NPD). Pour comprendre ce débat, il faut revenir sur la situation ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... les conséquences qu’entraîne une telle qualification pour les entreprises fautives. Ainsi, on constate depuis ... la méthode de calcul des sanctions. Le Groupe de travail ECA sur les sanctions recommande ainsi aux autorités ... de sécurité juridique des agents. Le Groupe de travail ECA (Les sanctions pécuniaires des entreprises en ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... L’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la ... depuis les années 1990 à l’échelle européenne pour lutter contre les discriminations et les préjugés à ... d’une discrimination et inauguré un examen en deux temps des éléments de fait apportés par le demandeur à ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du temps, toujours plus importants. L’inexorable augmentation ... se sont réunis au sein des conférences internationales pour protéger ce domaine si délicat. Il s’agit d’un ... personnel ou pratiquant le covoiturage pour se rendre au travail. Si d’un côté la France et l’Italie adoptent ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... biding upon posting of the letter of acceptance [1] ”. Pour qu’un contrat ait force obligatoire, il doit remplir certaines ... vendeurs avaient pu légalement révoquer leur offre à temps. En prenant appui sur cette décision, il s’agira ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... Le 14 mai 2019, l’État américain de New-York votait pour l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en ... Nous verrons dans un premier temps que ce mécanisme frôle la légitime défense, mais ... être pris en compte. Ces violences répétitives dans le temps rendant les possibilités de récidive pratiquement ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conscience des dangers et des concertations ont eu lieu pour proposer des mesures de mitigation du changement ... techniquement faisables. Dans ce contexte, que faire pour remédier à ce problème ? Quel outil juridique ... étaient appliquées en cas de non-respect des clauses du contrat. Au contraire, le SCEQE est obligatoire pour toutes ...
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