Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle ... (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création, Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces ... (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création , Janvier – Avril 2013, p. 6). Le ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cas où les Etats utilisent des personnes ou des entités pour mener subrepticement des actions contre d’autres Etats ... par un Etat à un groupe militaire ou paramilitaire pour déstabiliser ou renverser un gouvernement étranger, ou ... selon lequel l’Etat n’engage sa responsabilité pour le fait d’acteurs non étatiques que si l’Etat a ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... l’instrument le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions ... pour le dioxyde de carbone (CO2) dans un premier temps et pour d’autres gaz à effet de serre dans un second temps. Le marché d’échanges de quota d’émissions de ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... Ultragas SARL , considère que Tripesca a conclu un contrat avec Remolcadores Ultragas , et non directement avec ... de droit serait ainsi plus facilement engagée et le travail du juge allégé. Cela questionne donc la ... sur l’assistance administrative et les trusts, Le Temps, 16/09/2011. IAN WILLMORE, Erika-Prestige : mêmes ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de commencer à élaborer des mesures anti-corruption. Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que ... autres dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux cerner les apports de cette convention, une ... comparative dans l’étude de la responsabilité pénale pour corruption dans ces deux Etats en application de la ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... l’arbitrage contractuel ou arbitrage « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la ... à résoudre une controverse entre les parties à un contrat sans que à sa décision soit attribuée ... urgente. Il est souvent impossible d’obtenir dans le temps requis une décision définitive d’un arbitre ou ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... sociaux sanglants [1] et a souvent été discrédité pour ses affiliations anarchistes et marxistes. La culture de ... qualité syndicat représentatif exclusif sur le lieu de travail. Cette situation est en totale opposition avec le ... rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. [8] Il existe une exigence de dépôts des ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... l’octroi des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant en droit de la responsabilité ... restituer les profits illégitimes tirés de la rupture du contrat : une nouvelle dimension morale du droit anglais de ... restitution des profits qu’il a tiré de la violation du contrat. La solution du ‘disgorgement remedy’ est ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... suffisants. [1] L’Accord de Paris du 12 décembre 2015 a pour objectif central de renforcer la réponse mondiale à la ... des générations futures ? Il conviendra dans un premier temps de mener une étude comparative de la situation en ... sur la protection du climat sera analysée dans un premier temps (i), avant d’étudier la jurisprudence française en ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. Pour appréhender ces pratiques, la ... considérés comme des travailleurs au sens du Code du travail, les parents doivent tout de même obtenir un ... 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce travail ne doit pas être dangereux ou nuisibles à la santé ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale