La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection. ... de contrôler la présence d’amiante sur les lieux de travail. En vertu de l’article 59, il devra adopter les ... continue à produire des effets qui s’échelonne dans le temps. A ce propos, la Cour européenne des droits de ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils d’administration ? Dans un premier temps, l’on verra que la diversité de genre au sein des ... et L. 225-83, alinéa 2 du Code de commerce, prévoient la suspension du versement des jetons de présence aux ... Mot-clés:
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... parait impliquer qu’une telle clause ne couvre que ce contrat et ne lient que les personnes qui l’ont ... soient impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le signer. Cela est souvent le cas dans le cadre ... signataires devaient faire partie au contrat. En outre, pour confirmer sa compétence, le tribunal a pris en compte ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de ... cette pensée devrait être rassemblée et codifiée. Le travail de codification serait donc d'ordonner ces pensées ... non contraignant, couvrant le droit général des contrat, y compris les contrats de consommation, ayant pour ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... (pay-per-view), il est probable qu’il lui retirera par contrat (soutenu par une mesure technique) le bénéfice de ... a conduit à une proposition de directive en 1997. Entre temps les traités de l'OMPI furent adoptés. La directive de ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer la transparence du système, le 27 octobre ... et en droit américain. Nous verrons dans un premier temps que les marchés financiers ont connu la même ... de cette transaction correspond différents types de contrat. Par exemple, c’est en vertu d’un contrat de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au ... peut-elle être choisie par les parties pour régir leur contrat de sukuk en droit français ? II. La loi ... un gestionnaire de celle-ci, aux pouvoirs limités dans le temps (la fiducie étant limitée à 99 ans à compter de la ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... dont elles pourraient avoir besoin chez la partie adverse pour apporter la preuve de leurs allégations devant le juge. ... de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux acteurs et inventeurs, le droit exclusif ... plus difficile le traitement des documents. Cela prend du temps et représente beaucoup d’argent. Si les règles ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi que ... dans les deux droits ? Il convient, dans un premier temps, d’examiner les critères d’application de ... allemand ( Bürgerliches Gesetzbuch ), qui dispose qu’un contrat doit être effectué selon les bonnes mœurs, ainsi ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le ... En revanche, le droit britannique de la concurrence met du temps à s’aligner sur le droit communautaire, notamment en ... n’est saisi que pour avis, et encore pas tout le temps). Et depuis 2004 (loi du 9 décembre 2004 de ...
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