Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de ... asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des ... ne sera pas. Les campagnes d’affichages sont nombreuses pour différentes assemblées participatives, prises de ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque cette variation ne dépasse pas 25% ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... davantage avec l´Union (Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... relatif à responsabilité de la personne compétente pour agir au nom de la personne morale, des membres des ... modifications légales. La responsabilité du dirigeant pour les pertes qu’il a causées du fait de son ... 12 octobre 1971 pour avoir conclu en son nom personnel un contrat que le dirigeant était chargé de passer au nom et ...La Peacock Society renoue avec son public
... Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures ... les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle était nécessaire : nouveau ... Il était donc nécessaire de réinventer le festival pour envisager une édition la plus sereine et festive ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre conséquent d’œuvres, Google n’a pas ... ont donc intenté un recours collectif contre Google pour contrefaçon de droit d’auteur. La cour d’appel du ... limitations et des exceptions : ces exceptions existent pour le bien public puisqu’elle rendent possible la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution qu’il représente. En effet, les ... de conserver cette confidentialité de la procédure sans pour autant utiliser ce principe dans le but d’induire en ... 235). Cela peut être à la fois la loi établi dans le contrat, la loi du siège d’arbitrage ou encore la loi du ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... juridique des inventions biotechnologiques avait pour finalité non seulement d’harmoniser la législation ... la lumière de l’article de D. Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit ... Cytosine). Contenue dans l’ADN elle est dans un premier temps transcrite en un ARNm (messager) simple brin, qui dans ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... taux d’intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit ... ne cesse de s’accroître inexorablement au fil du temps. Mais une telle solution n’a pour l’instant pas ... pays ne respecterait pas ses engagements, « notamment la suspension des droits de vote dans les instances ... Mot-clés: