La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et d’efficacité, ce mode de ... la forme d’une clause de médiation insérée dans le contrat, commercial ou de société, ou encore dans un pacte ... intervention du juge, l’accord aura la valeur d’un contrat : certes, en cas d’inexécution (ou de mauvaise ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de corruption, conduisant Scotland Yard à enquêter pour déterminer s’il avait ou non vendu à des exilés ... Le journal a tenté d’invoquer le privilège de Reynolds pour la version papier de l’article. En première instance, ... obtenu autant de documents que possibles dans le laps de temps dont il disposait. La Haute cour anglaise en conclut ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 30 000 personnes sont mortes et la vérité a mis du temps à ressurgir. Le gouvernement post-dictatorial a ... qualification de génocide, demandée par les plaignants, pour qualifier les faits commis durant la dictature ... identique dans tout le territoire et prolongé dans le temps ». Toujours dans cet arrêt, la cour avait prouvé que ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... adossé à des crédits hypothécaires – Traduction AMF) pour être ensuite revendus à des investisseurs situés ... couvrant ainsi qu'une infime partie du montant prêté. Le contrat de crédit hypothécaire, crédit à long terme, se ... permis de transformer ce qui, au départ, était un simple contrat de crédit hypothécaire entre le propriétaire ...L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez ... de ces « petits êtres bleus », une rétrospective du travail de Peyo est présentée dans cette exposition ... monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le travail de Peyo d'une manière ou d'une autre : si votre ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient ... c’est bien un « jeu de société ». Et la plupart du temps, les réponses et interventions des spectateurs fusent, ... chimère insaisissable, au moins peut-on y rêver le temps d’une soirée, et se laisser emporter par sa magie ! ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... que des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité ... personnes ont été déférées au parquet de Paris pour "violences volontaires aggravées" après les incidents ... loi aurait une durée d’application limitée dans le temps, en raison des doutes subsistant quant à la ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... les motifs du déni. Il est possible de saisir le tribunal pour contester l’acte. Le couple a choisi cette option. Il ... comme acte : le consentement, dans les formes établies pour la célébration du mariage que s’échangent deux ... une condition de couple, en obtenant – dans les temps, les modes et les limites établis par la loi – la ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation d’une disposition constitutionnelle expresse, pour les autres, par l’acte communautaire en question ... avoir des difficultés à faire des concessions. En effet, pour des entités qui se veulent « souveraines par dessus ...