Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... 26 mars, l’Indiana devient le 19 ème Etat [1] à opter pour une protection renforcée du droit au libre exercice de sa religion. Initialement, le RFRA avait été adopté pour protéger les améridiens, les « Native-americans », ... est susceptible de poser des difficultés économiques pour ces Etats: de nombreuses sociétés, telles que Apple, ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à ... de ceux qui l’aimaient (ou souvent le contraire), pour demander des services funéraires à la Fisher & Sons. ... qui impactent et transforment les personnages au fil du temps, Alan Ball a expliqué qu'il voulait livrer une œuvre ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... La Banque a décidé en 2002 d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une politique d’accord de prêts ... de la Banque en responsabilité civile personnelle pour négligence simple, négligence grave et violation de ... vouloir augmenter les actifs de la banque en aussi peu de temps avait peut être pour motif d’augmenter les ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter contre l'impunité et juger les auteurs des ... tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure du fait des points de connexion ... d'exercice de la compétence des juridictions espagnoles pour juger un crime interdit par des Conventions ... Mot-clés:
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... politique a pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé ... Les maisons de disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, ... certaines œuvres d'auteurs qui n'avaient pas conclu de contrat avec la ROMS et/ou la FAIR. En effet, l'article 45.3 ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The Bold Type », en ... à l’écoute de ses employés, prête à prendre de son temps personnel pour les aider, les former et les soutenir. " ... ». « The Bold Type est une série dans l'air du temps et agréable à regarder. Si on peut se réjouir de son ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... une opération chirurgicale. Elle assigna son chirurgien pour négligence, ce dernier ne l’ayant pas informée des ... Mais les ressemblances s’arrêtent ici car les moyens pour y arriver diffèrent tout comme les résultats. ... en ayant été averti des risques. Dans un premier temps les juges français étaient très proches des ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois depuis le début de la construction de ... à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec ... et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du Traite de ...
Mot-clés:
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et que les media disposent de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information ... Gouvernements a été fortement critiquée ces derniers temps. De nombreux documents publiés sur ce site ... à Karachi, le 8 mai 2002. Selon les familles, la suspension des versements aurait été à l’origine de ...