Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... de mineurs mariés vivant sur son territoire. Il s’agit pour la plupart de réfugiés, mariés conformément à la ... prévoit que « les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle ». ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont ... sur les affaires de juridiction non contentieuse) renvoie pour les conditions de la reconnaissance aux articles 23 à ... que la décision étrangère d’adoption, dans un premier temps susceptible d’une reconnaissance, ne le soit plus en ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... lois depuis le XIXème siècle mais surtout qui est connu pour son système pénal très répressif. Un Etat de droit ... légitimement applicable. Les conflits de lois dans le temps soulèvent ainsi plusieurs problèmes notamment en ... du fédéralisme sur l'application de la loi dans le temps Dans l'arrêt Danforth v. Minnesota (128 U.S. 1029 ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... lesquelles un État suspend de manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains ... droits: le noyau dur des droits de l’Homme Si une suspension des dispositions garanties par la CESDH et la CADH ... 1987, CIADH, avis consultatif, El Habeas Corpus Bajo Suspension de Garantias, 30 janvier 1987). L’article 27 § ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional ... influence de fait les différents droits nationaux. Pour en illustrer la pertinence et la complexité, il ... V., 2020). Le principe n’est donc pas rigide : en temps de crise, ou pour servir des intérêts économiques à ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
Brigitte Schulz Résumé : Saisi pour juger d'un traitement inégal et désavantageux d'un ... d'une prolongation, voire même une continuation du contrat de location. La défenderesse, quant à elle, apporte ... l'espèce. Particulièrement parlant est le fait qu'aucun contrat de location n'ait été signé par la suite avec des ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin s’approprie un espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. ... originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et certaines activités répétitives moins ... malin, sarcastique, sensible à la flatterie, et passe son temps à se prélasser ou à jouer avec Calvin. Tous deux ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... de cette nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des droits de ... a une place particulière dans les sociétés modernes. Pour qu’un journaliste fournisse un bon travail, il doit lui être possible d’avoir accès à ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
Emma Renaudie Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas ... de traduction française. En plus, de son travail d’écrivain, il est passionné par le marathon. Il ... qui ont marqué l’auteur comme A la recherche du temps perdu de Proust ( 1Q84 tome 3), Sur la route de Kerouac ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que quelques-unes… ... ses détectives à elle passent le plus clair de leur temps hors de l’action, à réfléchir, à faire travailler ... . Étant souvent désœuvrée pendant ses après-midis de travail, son imagination déjà très développée ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité