... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre
droit international et
droit européen. Le « Mémorandum ... Nous étudierons le règlement des différends
dans le système OMC et son influence sur le
droit ... revendiquer plus de droits en matière commerciale que
dans le système de l’OMC. Le système de l’OMC est par ...
... s’avère être une entreprise difficile en ce que le
droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... définir de la manière suivante : « l’originalité
dans la forme constitue la pierre de touche des droits ... La clef de voûte de toute la matière repose donc
dans ces deux critères d’originalité et de créativité ...
... par le virus de l’hépatite C sous l’égide du
droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ... fois, condamné le producteur d’un produit de santé.
Dans cette affaire, 114 demandeurs ont intenté une action en ... les circonstances pertinentes » en
droit anglais La
preuve d’un défaut ne se réduit pas simplement à la ...
... du juge 2) Absence de spécialisation et menace du
droit de la concurrence B) En France : le refus de la ... raisonnable des revendications 2) A propos de la grève
dans le service public ? Introduction ... L'employeur doit simplement apporter à la Cour la
preuve qu'une « question sérieuse » est en jeu. Les ...
... tacitement ces conditions ? La solution se trouverait
dans l’organisation de forces sociales suffisamment ... L’évolution des réglementations en matière de
droit syndical et de
droit de grève ne peut faire ... les droits et obligations des membres… Faisant
preuve d’une tradition plus libérale, l’article L.2131-3 ...
... comme une sorte de handicap ou une source de ce dernier -
dans les « autres situations » visées à l'article 14 de ... salarié en raison de sa séropositivité est contraire au
droit européen. Le juge allemand met également en évidence ... du travail, repose donc sur l’employeur la charge de la
preuve. Si la mesure est jugée discriminatoire, elle sera ...
Mathilde Vigne
Dans un arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse du 5 ... de juridiction de l’Etat en cas de litige de
droit du travail, en relation avec l’article 6 de la ... va « l’érosion » de l’immunité de l’Etat
dans le cadre d’un litige de
droit du travail, à la fois ...
... permet de se pencher sur deux questions qui les opposent
dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le ... la nationalité relève ou non du champ d’application du
droit de l’Union Européenne , ainsi que d’examiner la ... une personne de sa nationalité britannique si cela va
dans le sens de l’intérêt général (‘conducive to the ...
... a été contestée sur le fondement de la loi russe et du
droit international. Malgré les nombreuses décisions ... du
droit de la propriété intellectuelle russe
dans un contexte de mondialisation. Il va s'appuyer sur la ... de corps du délit, notamment parce qu'il n'y avait aucune
preuve évidente d'une violation» (G. Poussielgue, «Le ...
... préparé pour l’Association du Barreau Canadien
dans la perspective d’une éventuelle réforme : « Le ... décennies, le privilège est passé du rang d’un
droit restreint à la protection de certains éléments de
preuve dans le cadre de procédures judiciaires, à celui ...
