SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers l’histoire d’une jeune fille ... quotidien de Sibel est difficile, elle n’est pas aimée des gens du village, elle a une vie rude de paysanne de ...Dark, une œuvre SF incomparable
Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se ... parviennent à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans ... un univers angoissant et mystérieux, qui fascine à bien des égards. L’intrigue se déroule en 2019 dans la petite ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... affectée. Procédure En février 2006, et avant que la question des réparations ne soit tranchée par le panel, ... Dalloz 1999, jurisprudence, p.497, note P. Courbe). La question des nominations multiples d’arbitres semble, par ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... comment le qualifier " d'accident " ? Confrontés à cette question, le Tribunal Espagnol a jugé bon de qualifier, non ... du caractère exclusif de la cause relève de l'estimation souveraine du ou des juges et, en l'occurrence, la majorité ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung des Schadens ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so hängt die Verpflichtung zum ... la part de chacun dans la production du dommage. Cette question relève en effet du pouvoir souverain des juges du ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... la révolution française et portez votre regard au-delà des dorures de Versailles et de Notre Dame de fer pour moins ... aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu des grandes manifestations nationales, aujourd’hui paisible ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... et nationaux : à l’art. 47 al. 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, art. ... Le principe du respect du délai raisonnable pose la question de la situation d’urgence à laquelle peut être ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... s’élevant à £290 000 n’avait pas été payé. La question posée par cet arrêt est donc de savoir si la ... la dette garantie. Plus généralement, cet arrêt pose la question de l’étendue de l’obligation d’information ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, ... conséquent, la liberté de religion peut être remise en question par rapport à d’autres libertés et peut être ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... cette dernière, mais la Cour de cassation indique que la question reste soumise à l’appréciation souveraine des juges du fond (Cass. civ. 1ère, 21 décembre ... Mot-clés: