Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la ... bénéficie à tous. Le juge Richardson pose notamment la question de savoir quelle solution aurait été apportée ... la molécule du distiblène au moment de la grossesse en question (op cit : voir arrêts français et américains ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... point de vue américain au point de vue français sur la question. Dans un article du New York Time daté du 27 ... 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la ... d’étudier la réponse des Cours américaines face à la question du port du niqab. En l’espèce, une femme avait vu ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ... mesures d’exécution forcée. Dans ces conditions, la question de la souveraineté des Etats ressurgit de nouveau. ... le fait que des fonds soient destinés à une activité souveraine dans le cadre de telles transactions n’empêche ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce domaine. Digital Millenium ... pose un gros problème dans le cadre des législations en question. En effet, en procédant au reverse engineering, ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou ... du district de Columbia n’a pas tranché le litige en question car elle n’a pas statué sur l’existence ou non ... unconscionable de la clause du contrat d’espèce. Cette question a été renvoyée pour manque d’éléments ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... et M. Pascal Simbikangwa, ont été condamnés à des peines de 14 et 25 ans de prison pour complicité de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... un encadrement juridique différent, ont répondu à cette question bien tardivement compte tenu de la pression sociale ... si l’on est en faveur ou non de l’euthanasie ? Cette question est sujet à controverse en Belgique, où ...
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. Ce dernier suscite pourtant un certain ... aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que la Cour de ... contredire au détriment d’autrui. Introduction Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe de ...La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... sexuelle ». C’est dans ce cadre que se pose la question de la discrimination des personnes transgenres. Au ... temps avant la remise du bien la société immobilière en question se rend compte qu’Andrea a sur sa carte ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des ... à interpréter de manière stricte. A l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en ... entièrement maître de sa propre guérison. Ainsi la question du licenciement pour maladie en France comme en ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand