Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou ... du district de Columbia n’a pas tranché le litige en question car elle n’a pas statué sur l’existence ou non ... unconscionable de la clause du contrat d’espèce. Cette question a été renvoyée pour manque d’éléments ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... et M. Pascal Simbikangwa, ont été condamnés à des peines de 14 et 25 ans de prison pour complicité de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... un encadrement juridique différent, ont répondu à cette question bien tardivement compte tenu de la pression sociale ... si l’on est en faveur ou non de l’euthanasie ? Cette question est sujet à controverse en Belgique, où ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. Ce dernier suscite pourtant un certain ... aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que la Cour de ... contredire au détriment d’autrui. Introduction Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe de ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... sexuelle ». C’est dans ce cadre que se pose la question de la discrimination des personnes transgenres. Au ... temps avant la remise du bien la société immobilière en question se rend compte qu’Andrea a sur sa carte ...
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Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des ... à interpréter de manière stricte. A l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en ... entièrement maître de sa propre guérison. Ainsi la question du licenciement pour maladie en France comme en ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dont l’objectif annoncé était de ... pour celui qui conteste la validité d’un brevet. La question est donc de savoir quelle sera la position ... déjà établie par l’OBE. Elle pose néanmoins la question d’un potentiel abus de droit par des tiers ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... » du développement sexuel. Cela se manifeste au niveau des caractéristiques sexuelles primaires et secondaires, et ... le droit, la médecine et la société en général. La question de l’assimilation de l’intersexualité par le ... d’un troisième sexe constitue en effet une « question de société qui soulève des questions biologiques, ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être a priori identiques (I), ... ressortir deux points particulièrement importants : la question de l'adaptation du droit matériel (A) et celle du ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès lors, il semble intéressant d’examiner ... de l’arrêt Ward v Hobbs, rendu en 1878 par la Chambre des Lords (4 App Cas 13.), qui porte sur l’une des exceptions à la règle générale selon laquelle il ...