Retour sur ce début de saison 2021-2022

... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante.  Cet ... Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement des territoires outres-mers de notre ... et aux personnes marginales sont entièrement remis en question. Il s’agit à la fois d’un drame familial, ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de Mariano Rajoy en 2011. Le 20 décembre 2013, le Conseil des Ministres espagnol a approuvé ce projet de loi intitulé ... cette nouvelle dynamique : au Royaume-Uni, il est souvent question de réduire le délai légal d’avortement ; la ... difficile voire impossible d’obtenir un consensus sur la question. Cela va plus même plus loin : il existe un manque ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la ... bénéficie à tous. Le juge Richardson pose notamment la question de savoir quelle solution aurait été apportée ... la molécule du distiblène au moment de la grossesse en question (op cit : voir arrêts français et américains ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... point de vue américain au point de vue français sur la question. Dans un article du New York Time daté du 27 ... 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la ... d’étudier la réponse des Cours américaines face à la question du port du niqab. En l’espèce, une femme avait vu ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ... mesures d’exécution forcée. Dans ces conditions, la question de la souveraineté des Etats ressurgit de nouveau. ... le fait que des fonds soient destinés à une activité souveraine dans le cadre de telles transactions n’empêche ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce domaine. Digital Millenium ... pose un gros problème dans le cadre des législations en question. En effet, en procédant au reverse engineering, ...
Mot-clés:

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou ... du district de Columbia n’a pas tranché le litige en question car elle n’a pas statué sur l’existence ou non ... unconscionable de la clause du contrat d’espèce. Cette question a été renvoyée pour manque d’éléments ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... et M. Pascal Simbikangwa, ont été condamnés à des peines de 14 et 25 ans de prison pour complicité de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... un encadrement juridique différent, ont répondu à cette question bien tardivement compte tenu de la pression sociale ... si l’on est en faveur ou non de l’euthanasie ? Cette question est sujet à controverse en Belgique, où ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. Ce dernier suscite pourtant un certain ... aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que la Cour de ... contredire au détriment d’autrui. Introduction Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe de ...