Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nombre d’affaires devant la Cour européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour ... les juridictions des États membres doivent adopter ? La question du droit à l’identité sexuelle, et plus encore ... C’est ainsi que la Cour affirme sa position sur la question du droit fondamental à l’identité sexuelle, lors ...
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Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... La mairie lance alors un appel à projets auprès des structures culturelles municipales. Le théâtre des ... Cette crise sanitaire replace au centre des discussions la question de la libre circulation des personnes et notamment ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus ... existent en droit. Dès lors, il convient de se poser une question préalable fondamentale : le jeu vidéo, dont on ... de la réponse qu’on choisira d’apporter à cette question sont fondamentales. Si l’on estime qu’il est une ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... s’imposant des limites ? Une réponse positive à cette question serait des plus intéressantes lorsque l’on ... condition, il semble signifier que la relation en question ne pourrait émerger que dans le cadre des affaires. ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... représentatif et le syndicat non représentatif. La question sera de savoir comment chaque système détermine, ... le cas du droit américain [28] . Tout d’abord, sur la question de la négociation collective à proprement parler, ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux Internationaux (T.P.I.) ont également ... si le témoignage est recevable ou non. C’est la question de la valeur probante du témoignage. Nous ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 ... La Cour Suprême s'est ensuite prononcée sur la même question : le statut de travailleuse de la requérante qui la ... 10 et 14 de la CESDH. Cette décision soulève la question de la protection octroyée aux lanceurs d'alerte, ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression