L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... elle permet en effet au juge d’exclure du procès des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les ... littéraire, et imaginons un instant qu’il ait posé la question suivante : si vous voulez imposer le droit par la ... force, que nous reste-t-il ? Transposons maintenant cette question au droit de la procédure pénale et ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... du recours.  Le premier aspect tranche la question de savoir si la victime présumée avait un accès ... DE LA COLINA M., «  El acceso a la justicia y las garantías judiciales en la jurisprudencia de la corte ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des ... Lors de l’écriture de son article en 2001, la seule question restant encore ouverte était celle de savoir quel ... communautaire à appliquer cette jurisprudence, se pose la question de savoir s’il existe réellement une ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors leurs activités de ... ouvert au public et fait connaître de l’entreprise en question un grand nombre d’informations comme son numéro ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... une approche régionale plutôt que mondiale face à la question de la création d’un statut de réfugié ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... mais également sécuritaires et humanitaires et la question des réfugiés climatiques se trouve au centre de ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... groupe, et en particulier à la société mère ? Cette question pose plus généralement le problème de ... critique que Roy M. Goode en constatant que « cette question n’a pratiquement jamais été traitée par les ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... de discriminations, elles ont pour missions de développer des études indépendantes en matière de discrimination, publier des rapports indépendants et d’émettre des ...

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la ... où donc les Etats se révèlent plus susceptibles sur la question. Il y a donc un paradoxe inhérent au couple ... sur les mêmes points. Dans l’ordre communautaire, la question qui a été posée est : comment lutter ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... “ el plan laboral partió de premisas muy distintas a las de la antigua legislación al momento de diseñar el ... es mantenerla más estrecha correspondencia posible entre las remuneraciones de los trabajadores y la productividad del ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... . On parle également de self-pleasure lorsqu'il est question d'effacer radicalement la place de l’homme dans le ... sexuelles à ses copines qui la connaissent bien ; à sa question : « Quelles sont mes faiblesses ? ", elles ...