La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... représentatif et le syndicat non représentatif. La question sera de savoir comment chaque système détermine, ... le cas du droit américain [28] . Tout d’abord, sur la question de la négociation collective à proprement parler, ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux Internationaux (T.P.I.) ont également ... si le témoignage est recevable ou non. C’est la question de la valeur probante du témoignage. Nous ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 ... La Cour Suprême s'est ensuite prononcée sur la même question : le statut de travailleuse de la requérante qui la ... 10 et 14 de la CESDH. Cette décision soulève la question de la protection octroyée aux lanceurs d'alerte, ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... c. Irlande permet de réfléchir à nouveau à la question de la question de la compétence de la Cour sous l’angle nouveau ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... elle permet en effet au juge d’exclure du procès des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les ... littéraire, et imaginons un instant qu’il ait posé la question suivante : si vous voulez imposer le droit par la ... force, que nous reste-t-il ? Transposons maintenant cette question au droit de la procédure pénale et ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... du recours. Le premier aspect tranche la question de savoir si la victime présumée avait un accès ... DE LA COLINA M., « El acceso a la justicia y las garantías judiciales en la jurisprudencia de la corte ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des ... Lors de l’écriture de son article en 2001, la seule question restant encore ouverte était celle de savoir quel ... communautaire à appliquer cette jurisprudence, se pose la question de savoir s’il existe réellement une ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors leurs activités de ... ouvert au public et fait connaître de l’entreprise en question un grand nombre d’informations comme son numéro ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une approche régionale plutôt que mondiale face à la question de la création d’un statut de réfugié ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... mais également sécuritaires et humanitaires et la question des réfugiés climatiques se trouve au centre de ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques