La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... lui donne raison. Mais, après s’être penchées sur la question principale de savoir si le requérant était ... dans une telle situation. La même question est posée à la Cour Suprême britannique dans ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... de prouver qu’elle était qualifiée pour l’emploi en question, qu’elle faisait partie d’une catégorie ... l’embauche. La Cour Suprême s’est penchée sur cette question dans l’affaire Griggs v. Duke Power Company . Dans ... Mot-clés:
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en ... Etats (Nouveau Mexique, New York, Vermont). Mais la question de la reconnaissance du droit au mariage pour les ... pour les homosexuels. Nous verrons aussi comment la question est traitée en France et comment la CEDH retient la ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ». Sujet brulant depuis le ... le motif économique de licenciement est il abordé sous des angles distincts en droit du travail anglais et ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... a toutefois donné deux indications précieuses sur cette question. Premièrement, les juges Lord Phillips et Lord ... la pertinence du privilège de Reynolds en tant que question préliminaire et il doit, pour se faire, déterminer ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... la portée de son effet négatif reste, en revanche, une question floue donnant place à diverses interprétations. ... dans laquelle cette exclusion n’apparaissait plus. La question était donc de déterminer si l’extension de cette ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les ... susceptibles de poser des problèmes, notamment sur la question de savoir si les personnes qui se portent caution ... profit de leur société. Si le droit allemand se pose la question de l´analogie entre les cautions familiales et les ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus ... Netflix. Un geste qui s’inscrit dans l’histoire des Etats-Unis et des luttes contre le racisme En août 2016, ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... Bâmiyân (avant et après la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas ... moins présents au niveau de l’imaginaire : la pensée des bouddhistes a été l’une des cultures de l’Afghanistan du 3e siècle av. J.-C. à la ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées ... Il me semble tout d’abord nécessaire d’aborder une question qui touche aujourd’hui les deux pays et de façon ... répétés et prolongés dans le temps. En France, la question d’une addition de faits réguliers aboutissant à ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral