A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fonction de leurs sources et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du ... des règles est un puissant mécanisme de convergence avec une visée intégrationniste avouée, s’est posé la ... installé, sous l’impulsion des politiques de l’Etat providence avec le développement de textes législatif ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... il doit remplir certaines conditions, aussi bien en droit américain qu’en droit français. En droit ... l’acceptation est aussi le moment où l’offrant perd son droit de révocation. L’ offeror est le maître de son ... évoquées précédemment, le droit français pourrait avec les projets de réforme de droit des contrats, ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... écrits électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... bien loin des impératifs européens, et en rupture avec les tentatives de modernisation du législateur ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... SOGIP (Echelle de gouvernance – les Nations Unies, l’Etat et les Peuples Autochtones), une manifestation du droit ... que cet arrêt articule divers éléments pour fonder son raisonnement protecteur (I). Puis, dans un second temps, ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
Margo Bernelin Comment accommoder la responsabilité civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un patient résultant du défaut d’information de son médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel ... dans la protection des patients. En effet aussi bien en droit anglais qu’en droit français le devoir ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... Scherrer Résumé : L'Espagne a réformé tardivement son droit en matière d'OPA avec la loi du 12 avril 2007, transposant la directive ... (équivalent de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... la communication mais également de lier l’employé à son domicile, à ses amis et aux concurrents de son ... cette seconde activité « ne compromette pas la bonne exécution de son travail au DOT ». Le règlement ... l’un de ses salariés d’entretenir des relations avec des personnes étrangères à l’entreprise en vue de ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne de 1886 en disposant que toute exception au droit exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être conforme à un examen en trois étapes. ... deux pays aient transposé la directive en droit national avec du retard, et bien que la nature du test reste ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’emploi garanties aux travailleurs détachés dans l’Etat membre d’accueil doivent être fixées par les ... a détaché des travailleurs de Lettonie pour l’exécution de chantiers de construction en Suède. Les ... de la liberté d’établissement. La Cour opère ainsi son contrôle classique : l’action constitutive d’une ...