Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la confrontation du droit des entreprises en difficultés avec la scène internationale. L’arrêt canadien Re Matlack ... créanciers, des biens situés à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien ... juge n’a pas vocation à s’appliquer dans un autre Etat. Le problème de cette approche, comme le souligne à ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. ... autorité factuelle, même en dehors du territoire de l’Etat membre. La CEDH a donc potentiellement vocation à ... les résolutions du Conseil de Sécurité incompatibles avec les standards européens. Cette décision encourage ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... commune. La France, grâce à ces engagements, affirme son leadership dans les relations européennes ; d’un ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... 2 TFUE. A moins qu’il s’agisse d’accords de simple exécution ou préalablement autorisés. [21] V. la ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... et l’histoire de notre société moderne à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce ... fille Iphigénie sous prétexte de la marier à Achille, son fiancée, avant que celui-ci ne parte pour Troie. ... Toutefois, pris de remords dans un second temps, il envoie son messager Arcas avertir sa fille qu’Achille ne veut pas ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... d’être discriminé ou privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa ... de recours en cas de violation du principe d’égalité avec la situation juridique en France et finira en mettant en ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des marchés dans les ... internationales? Le concept de bonne gouvernance tire son origine des institutions financières. Dans le contexte ... democracy in a world of neoliberal regimes , P185 L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... une GPA en Ukraine, pratique légalement permise dans cet Etat. De retour en Italie avec le nouveau-né, le couple ... a déclaré le mineur juridiquement adoptable, a disposé son placement auprès d’un couple choisi parmi ceux sur ... relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations ... données ne sont en conséquence pas uniformes. Dans son histoire, l’Allemagne a déjà été confrontée, avec ... pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales. En dépit du choix du ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... s'accommoder d'un certain nombre de particularités.Dans son article « Harmonisierung und angemessene ... Delmas-Marty (M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p.142-147) ... donnée est à l’origine d’une protéine donnée avec une fonction et des caractéristiques précises serait ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas ... Ribeiro Salgado est né au Brésil en 1944, dans l’Etat du Minas Gerais. Il épouse Lélia Deluiz Wanick. En ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies