L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... d’urgence qui en résulte menace l’existence de l’Etat et implique alors l’utilisation de mesures ... de pourvoir à la convocation des milices pour assurer l’exécution des lois fédérales, réprimer les insurrections ... se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir souverain de décision. Jusqu’à la Première ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... de l’ ultra vires s’est achevé au 20 ème siècle avec le Model Business Corporation Act , passé après la ... la société se trouvait engagée même par les actes de son représentant qui ne relevaient pas de l’objet social, ... universelle. Ainsi, si l’objet social est – en droit français (C. civ., art. 1108) comme en droit ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... représentait un petit sac en peluche, de couleur marron, avec une couleur et un design très similaire aux sacs ... sur d’autres modèles. L’entreprise Diggity base donc son succès sur ce type de reprises. En effet, d’autres ... de ne pas induire en erreur le consommateur.    Le droit de l’UE a été long à adopter une législation ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... la preuve en matière de discrimination est réglée dans son §22 (AGG)  qui énonce: «   Wenn im Streitfall die ... de la répartition des genres dans les postes de direction avec la répartition des genres dans l’effectif global ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... Gino Giugni lui aussi socialiste et professeur de droit, a entrepris la rédaction de la loi 300/70 dite ... l’article 18 se retrouve aujourd’hui démuni de son but originel à savoir la protection du salarié en cas ... au détriment de la réintégration             Avec la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... elle n'a jamais cessé de créer : elle faisait vibrer son centre de loisirs avec ses premières rimes, et pratique depuis petite plusieurs styles de danse hip-hop. Son parcours artistique est un véritable palmarès, et ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... Le mariage concordataire est ainsi entré en vigueur avec le Concordat de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er ... nécessaires pour se marier.   La Cour de Cassation, dans son arrêt n° 4184 du 15 mars 2012, a confirmé que le ... une transcription de l’acte dans les registres de l’Etat Civil italien, non pas pour cause de nullité ou ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... pas du être arbitrées. La Cour Suprême de l’Etat rejoint les deux recours et estima que la clause ... et pousse les juges à appliquer la clause compromissoire avec rigueur: l’accord écrit d’arbitrer est réputé ... le caractère abusif de la clause compromissoire lors de son contrôle de l’arbitralité du litige. L’interdiction ...

Greed is good

... à haut risque, les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles ... 000 milliards de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les taux d’intérêts ... dans notre économie de marché, le secteur public - l’Etat - intervient donc comme un acteur essentiel dont le ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... (Fed. Cir. 2010) du 17 décembre 2010 était attendue avec impatience par la doctrine et les professionnels de la ... de certiorari afin d'examiner le cas Bilski. Et dans son arrêt, non moins important, Bilski v. Kappos, la Cour ... (Thomas Jefferson),  c'est l'essence même du droit des brevets. Cette distinction apparaît dans les ...