« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... collecte de leurs données ne peut notamment se faire qu’avec l’accord préalable et vérifiable des parents. Des ... 2000.  La Federal Trade Commission (FTC), en charge de son application a rédigé un texte, le « Children’s ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... collecte de leurs données ne peut notamment se faire qu’avec l’accord préalable et vérifiable des parents. Des ... 2000.  La Federal Trade Commission (FTC), en charge de son application a rédigé un texte, le « Children’s ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur ... « Shoop », Pepa est elle-même on fire et parle de son envie de « Shoop ba-doop ba-doop ba-doop » (faire ... les paroles qu'elles défendent dans tous leurs sons. Dans son titre mondialement connu « I Like It », Cardi B est ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la pratique et dans un souci de rapidité et de ... 1930 et commercialisée dans les années 1970, elle a pris son essor au milieu des années 1990 avec le développement ... cela engendre des coûts, supportés par l’Etat ou par les justiciables. Cela nuit également au droit ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... obtenir cette réponse, un amicus curiae peut intervenir. Son rôle est de « donner un avis oral à la formation de ... Ensuite, il a vérifié si celle-ci serait compatible avec les grands principes qui régissent la procédure civile ... livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... le Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” ... sur la question plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non ... définissant le régime général, ils sont à ce jour, avec l'Australie, l’un des deux seuls pays industrialisés ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... mission de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... que la population de manière générale doit donc y voir son intérêt. L’application permet en effet de notifier ... ou d'une autre personne physique » (d) ou « à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... met en lumière la naissance et l’évolution de son style, les caractéristiques de son œuvre et retrace les différents portraits de la ... de mère et grandit au sein de l’orphelinat d’Aubazine avec ses sœurs, Julia et Antoinette. Ce sont ces années ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... défectueux aux transfusions de sang contaminé en droit anglais.  Après avoir reçu entre mars 1988 et ... mai 1998 qui a introduit cette directive en droit interne avec dix ans de retard (article 1386-1 à 1386-18 du Code ... produit n’était pas ipso facto défectueux du fait de son manque de sécurité. Pour que les transfusions soient ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

Soumis le 17/03/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... Imrek Première affaire devant la CPI — qui a abouti à son premier verdict -— l'affaire Lubanga revêt une ... que la position nette de la Cour quant à la primauté du droit de l'accusé à un procès équitable au cours de la ... et l'interprétation du Statut soient compatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus. Ces ...