Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata pro veritate accipitur ... (Ass. plén., 7 juillet 2006, 04-10.672). Confirmée en 2012, cette solution interdit « que soit introduite une ... d’objet de la demande » (Cass. Civ. 2 e , 12 juillet 2012, 11-20.587). Autrement dit, une nouvelle action ayant le ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI lors du dépôt d’un brevet, seulement en cas ... “ Tout besoin ou problème qui est connu dans le domaine et que le brevet satisfait ou résout peut constituer ... été de conclure que la combinaison d’éléments faite par l’inventeur était évidente à essayer au regard de ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents et amateurs ! Alors ... ! Dans la vaste salle lumineuse, les regards sont captés par les tableaux colorés qui font redécouvrir Paris. Cette ... la ré-appropriation du patrimoine et de l’espace urbain par les regards critiques et éclairés de la jeunesse qui ...Dark, une œuvre SF incomparable
... Winden, dont l’apparente tranquillité est bouleversée par la disparition de Mikkel, un jeune garçon de douze ans. ... la maîtrise de mécanismes des plus ingénieux ! Par ailleurs, le scénario joue constamment autour de ... et le futur, à tel point que leur distinction finit par n’être qu’une « illusion tenace » (pour ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... pour le futur dès lors qu’elle justifie sa décision par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la ... AGG [10] Art 1. 3 GG [11] OVG Rhénanie-Palatinat 29.10.2012, 7 A 10532/12.OVG interdiction du profilage ethnique Art ... intermédiaire adressées à l’Allemagne“, 23 mars 2012 -Commission Européenne, „Perspectives ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... direct entre particuliers d’une directive a été posé par la CJCE en 1994 dans l’arrêt Faccini Dori (Aff. ... notamment au regard d’une éventuelle discrimination – par les dispositions générales et spéciales de protection ... alinéa pour l’indemnisation du dommage immatériel subi par le salarié discriminé. Cependant, conformément au § 2 ... Mot-clés: licenciement / âge
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
Clara Haelters Le film Sibel , réalisé par Cagla Zencirci et Guillaume Giovanetti, est un petit chef ... est assez dramatique, Sibel est une jeune fille solitaire par défaut, et son entourage ne prend pas soin d’elle : ... à communiquer comme n’importe quel autre personnage, par des petits sifflements, et en regardant ce film avec les ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de l’Exposition coloniale de 1931, le fascinait par son gigantisme, ses immenses portes, et ses sculptures ... aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par les voyages, les cultures du monde, l’architecture, le ... Le jeune artiste comprend que toute création commence par un dessin. Et il commence à dessiner des escarpins en ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... de s'exprimer librement et sans limite dans l'espace public. Pourtant, Marchal ne prétend pas "venir de la ... récentes, même s'il n'aime pas confronter violemment le public avec des messages trop directs, préférant interpeller le spectateur par un discours plus implicite. Lorsque nous entrons dans son ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... où « .. un motif de discrimination est aggravé par un ou plusieurs autres motifs de discrimination » . Enfin la discrimination multiple serait caractérisée par la multiplication de motifs agissant de manière ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples