A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni d’un national étranger présumé ... est conforme au principe de non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans ... si l’interprétation du principe de non discrimination par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte ...
Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père est accusé de ... sa fille, la victime, confirme à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. ... un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la Constitution ( right to ... ), ne pouvait pas non plus voir sa déposition, prise par la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 ... la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été ... en l’espèce mais que les documents élaborés par l’avocat en préparation du procès n’avaient pas ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de ... de la signification ou ne respecte pas le délai prévu par le juge ou par les parties, la demande de reconnaissance ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble ... destinés à protéger la personnalité humaine protégé par la Constitution allemande. En général, le travailleur ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
Noemie Pedrosa Jack et la mécanique du coeur , 2014, par Mathias Malzieu et Stéphane Berla. La poétique de ... de l’hiver, son coeur en est resté gelé. Recueilli par Madame Madeleine, sorcière chamanique, elle le sauve en remplaçant son coeur par une minuscule horloge qui le maintiendra en vie à trois ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... tout se croiser la question nationale chilienne de No (2012), le portrait de femme de Jackie (2017) et le ... l’aîné d’Ema voit ses idéaux artistiques contestés par une nouvelle génération de danseurs dont sa femme est ... près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre 2020) ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... Les Carnets de Cerise , tome 1, « Le zoo pétrifié », par Joris Chamblain et Aurélie Neyret, paru en 2012. Couverture du premier tome des Carnets de Cerise ... bande dessinée sincère, qui ne cache pas à son jeune public les douleurs et obstacles que l’on peut connaître ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ... sera prête à adopter des règles contraignantes pour 2012 ». Ainsi, pour le moment, la législation serait le ... de l’indice SBF Exercice 2010, Revue des sociétés 2012, p.61 Autorité des Marchés Financiers, Rapport 2011 ... Mot-clés: