L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... T.P.I.R comme l’illustre la dernière décision rendue par le Tribunal à l’occasion de l’affaire Bagosora ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CNUDCI de 1985 – il existe encore aujourd'hui en ce domaine des différences significatives entre droits ... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... qui y sont pratiquées sont d'une grande importance en ce domaine. Ensuite, il s'agit de comparer deux systèmes ...
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... action ou abstention, le promettant se trouve obligé par sa promesse si l’injustice ne peut pas être évitée ... d’une promesse ou d’un contrat. On peut la traduire par la notion de « confiance légitime ». Ces concepts de ... lequel une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays ... une loi doit être nécessaire à l’intérêt public de l’Etat et contenir des mesures restreignant la ... mots qui causent un dommage ou un trouble à l’ordre public par le seul fait d’être prononcés) et aux ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer ... », votée le 11 février 2005. Cependant parce que le domaine de lutte contre la discrimination à l'égard des ... doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... femme qui se tient sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis ... ». Son rôle est dévolu à l’invisibilité aux yeux du public. Elle affirme plus tard avec humilité qu’une ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a ... où les conditions de détention sont dénoncées par plusieurs organisations protectrices des droits de ... qu’en cas de révolution ou de menace de l’ordre public, ce qui n’arriva qu’une seule fois dans ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant ... Patent- und Markenamt. Ainsi il dévoile son invention au public, tout en se garantissant de droits exclusifs sur sa ... doit avoir un certain nombre de connaissances dans le domaine de l’invention. Le concept de l’homme du métier ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être ... que l’action du Conseil soit indépendante du pouvoir public et politique. D’ailleurs le texte ne fait ... discriminations. Elle est définie comme « un organisme public de caractère unipersonnel, dotée d’une ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement saura-t-il dépasser les obstacles rencontrés par la Convention ? Le Ministère des Affaires ... Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français établis à l’étranger. ... étant plus explicites sur le choix des rattachements, le domaine de la loi applicable, voire la compétence ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois