LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... projet de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les députés en 1ère lecture le 17 décembre 2009 et ... reportages et en s’armant des chiffres alarmants donnés par le Ministère de la Santé que le gouvernement annonce en ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction ... the Policy », University of Florida Journal of Law and Public Policy, 2004, p.432) ce séparatisme constitutionnel ... the Policy », University of Florida Journal of Law and Public Policy, 2004. Scott Morris, « Europe enters a new ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières années dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit ... le tissu productif privé mais également dans le secteur public, appliquant les mêmes règles aux administrations ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Royaume-Uni. En novembre 1974, deux attentats revendiqués par l’IRA (Irish Republican Army) surviennent à Birmingham ... la CEDH, qui permet de justifier, au nom d’un « danger public menaçant la vie de la nation », les atteintes aux ... le droit de « search and stop » des individus en public en l’absence de motifs raisonnables de les ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... obligatoire entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une majorité de 7 contre 3, la Cour considère que la ... Maintenance Corp. v. NLRB [1] est décidé le 22 juin 1981 par la Cour Suprême des Etats-Unis adoptant une opinion de ... Droit du travail – Relations collectives , LexisNexis, 2012, 5 ème ed. Revues : Etats-Unis : Note : « One ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour ... (§§1-5) on trouve entre autre le but de la loi, son domaine d’application et la définition des termes de la ... ou du Gouvernement ne le sont pas. Elle a donc, dans ce domaine, un rôle subsidiaire même s’il y a bien sûr une ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne