L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... en 1990 que « Notre société est encore infectée par une présomption insidieuse, devenue presque ... handicapés ne sont pas complètement humaine, et que par conséquent, elles ne peuvent pleinement bénéficier des ... une modernisation des lois passées, fortement influencée par l’exemple anglo-saxon et prenant en compte les ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation d’un avertissement lors de ... et l’avertissement du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire ... renouer le dialogue. D. La portée des droits Miranda Le domaine d’application : La décision s’applique à tous ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... est plus « docile » [1] que la France dans ce domaine. En effet, chez nos voisins allemands, les grandes ... échouent, l’échec de ces négociations est rendu public, se met alors en place une tentative de conciliation, ... Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht , 12.Auflage, Beck, 2012. -W.DÜTZ, Arbeitsrecht [mit Fällen und Aufbauschemata] ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant ... Terms in Consumer Contracts Regulations (remplacé en 1999 par un nouveau règlement du même nom). Dans l’arrêt ... portant sur les immeubles étaient ou non couverts par la directive. Faute de définition dans le texte de ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu vois ce ... Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par la bombe d’un attentat. ©Simon ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... des différentes Communautés Autonomes, le Ministère Public, etc… Enfin, sont mis en place des audits ... y Ministerio de Sanidad, Servicios Sociales e Igualdad, 2012 “Investigación y género. Logros y retos”, ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... ainsi un droit de contrôler l’utilisation que fait le public d’une œuvre. Le contournement d’une mesure ... futurs développements technologiques et pratiques dans le domaine des mesures de protection, peuvent aussi poursuivre ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... et des innovations liées au design de ses produits par le biais d’instruments juridiques du droit de la ... dépôt de marques, modèles). Cet encadrement juridique par le droit de la propriété industrielle est commun aux ... restructuration du droit de la propriété industrielle par l’intelligence artificielle est une problématique ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... dioxypyrimidine – avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que l’état de Charlie ... ceux de l’enfant, ceux des parents et celui de l’ordre public, en sachant que l’intérêt supérieur de l’enfant ... maintien artificiel de la vie . » [3] CEDH, 13 novembre 2012, Hristozov and Others v. Bulgaria , req. n°. 47039/11 ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de ... qu’entre commerçants, personnes morales du droit public ou établissements publics ayant un budget spécial, ...