Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent immobilier depuis des années. ... censurée par la Cour Suprême du Texas, s’est fondée sur l’arrêt Scharrenbeck [2] pour retenir la ... ne peut pas choisir l’ordre de responsabilité sur lequel fonder sa demande, ni obtenir un panachage des ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ... la création de nouveaux emplois. La France, avec les lois sur les 35 heures ( Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 ... de la rémunération des salariés. Le texte étant muet sur le sujet, il semblerait que les salariés n’aient le ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les statistiques européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 ... ), les mouvements de grève français l’emportent sur ceux de son voisin insulaire britannique. 1 ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ... par la Cour en 1985 lorsqu’elle eût à se prononcer sur la constitutionnalité de l’interdiction décidée par ... tribunal auraient par conséquent dû analyser la loi (loi sur les réunions et les manifestations qui prévoit en son ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il s’agit d’examiner les limites au ... au Pérou, l’article 9, alinéa 2 de la loi générale sur l’arbitrage dispose que « la convention d’arbitrage ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les organes de ... l’exception du Tribunal Constitutionnel, du Tribunal en charge du suivi des élections et des Tribunaux Electoraux ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Portrait d'artiste : Kashink
... très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ... s’est senti le devoir de porter un autre discours sur ce sujet. Une vision festive, colorée et acidulée. ... de la femme et notamment le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, on reconnaît la Grande ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... par la Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ... et les produits agricoles non récoltés ou laissés sur les champs. D’ailleurs, il est prévu que les ... par exemple, les municipalités peuvent réduire les taxes sur les déchets aux entreprises qui décident de donner, ou ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... Richard B.B. Jacques est un rappeur dont le nom est apparu sur la scène francophone en septembre 2020. Français ... structure ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la ... barbare où l’artiste prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... à présenter un arrangement particulier, le Traité sur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 qui reprend ... et les législations nationales ont eu des conséquences sur la nature et le contenu de cette notion. Introduit en ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne