Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... du copyright et du patent. Nous nous interrogerons sur (I) la nécessité d’un nouveau test envisageant le ... propriété intellectuelle non-humain », et ce malgré la preuve de l’existence de processus de réflexion analogues ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif. C’est un Etat dit ... enclins à respecter la législation européenne et font preuve de beaucoup de réticence quant à se soumettre aux ... était illégal, remettant au ministère public la charge de prouver le contraire. Cette interprétation a été ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’ordre public et lui refusèrent son entrée sur le territoire. Cette dernière invoqua alors le principe ... que la directive engendre un effet direct en se fondant sur le principe de l’effet utile. Si le délai de ... des Etats membres. Pourtant on peut s’interroger sur la réception dans les ordres internes de ce principe. ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... Ainsi, bien que le Patent Act mette l’accent sur la recherche de la « non obviousness », le degré ... où l’invention est réalisée, et si possible une preuve objective de « non obviousness ». La seconde ...
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... pour les billets des représentations, quitte à rogner sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ... d’un théâtre service public, au travers d’articles sur la programmation, la vie du lieu ou encore des interviews ... directement aux spectateurs pour leur en apprendre plus sur le théâtre et prolonger leur expérience de spectateur. ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... civil). En revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été ... social, les droits allemands et français s´accordent sur le principe de nullité des délibérations effectuées ...L'Expo Peyo
... autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres ... quelque chose. Mais nous pouvons aussi nous interroger sur l'artiste lui-même car, si nous connaissons les ... projets: tous les soirs, le jeune Pierre met ses idées sur papier. C'est à dix huit ans que le pseudonyme ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit