Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... du commettant est présumée, et à lui d'en apporter la preuve contraire (J. JULIEN, “Responsabilité du fait ... d'une arme, l'emploi de la force ou encore la prise en charge d'objets de valeurs – en supporte les conséquences ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... Lorsqu’un juge français ou américain se penche sur la question de l’exequatur d’une décision ... le « comity » est la déférence dont doivent faire preuve les juges envers les décisions rendues par une autre ...
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L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... niveau international pour protéger les civils se trouvant sur le terrain des hostilités semble donc actuellement ... d’hostilités. Une obligation primaire existe donc à la charge des parties aux conflits, il s’agit de la garantie ... dans l’attaque du pont car il n’y a pas de preuve que les militaires allemands connaissaient la cible ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ... 2005. [11] En fonction des incidences qu’elle entraîne sur la situation du salarié, la modification de la relation ... présume pas. Il faut donc prouver l’acceptation et la preuve incombe à celui qui l’invoque. Un employeur ne peut ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... par la reconnaissance de droits moraux et patrimoniaux sur une œuvre personnelle, création propre de son auteur. ... de l’esprit, on notera l’efficace et rapide prise en charge par le droit des bouleversements technologiques de ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ... ( L’application de la décision de la Commission sur la protection adéquate des données à caractère ... données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses libertés et sa ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi derrière vous, à vos ... mis en place par Culturespace. Les œuvres prennent vie sur la murs en pierre et nous montrent par un voyage visuel ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture