ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... on parle d’ informalidad ou irrégularité dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les ... la loi dans son 2ème article, sont, entre autres, les cas de défaut d’inscription de l’employeur, l’absence ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de Rose Valland. C’est personnellement comme cela que j’ai découvert cette femme incroyable, dont ... occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant qu’attachée de conservation au musée du Jeu de Paume ... américaine, assignée à la récupération et à la protection des œuvres spoliées par les Nazis. Le personnage ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... et la cessation de la violation de ce droit – en tant qu’ordre juridique – doit, le cas échéant, également s’accompagner d’une obligation ... serait édictée, la CJCE la contrôlera au titre de la protection juridictionnelle des droits des individus, seule ... Mot-clés:
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... et dérives du multiculturalisme au Québec : le cas SLAV “L'idée n'était pas de créer deux camps. ... International de Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux ... SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... valables ainsi qu’une consideration suffisante. En France, l’article 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et ... révocation de l’offre. En effet, si cela avait été le cas, la révocation n’était plus possible car ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... 661/12. En cassant les arrêts précédents rendus sur ce cas d´espèce, et en se fondant sur sa jurisprudence de ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... au mariage et celui de sa dissolution comme étant sous la protection particulière de l´article 6 de la loi ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... je veux les voir ! ». C’est cet accueil haut en couleur qui ouvre le bal de Chroniques Pirates, mis en ... vivre là. Rester, planter, vivre simplement. RICHARD. Pas tant qu'il y aura des royaumes, des prisons et des gens qui ... pour décrire ces images et ces danses, mais dans tous les cas, la fresque que nous proposent Mourad Merzouki et ses ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... en 2011, dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. Pour ... rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en septembre 2019 que “le combat des ... mais ce sont toujours un peu les mêmes… très bien, tant mieux. Mais c’est important de montrer des femmes qui ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner