Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... 2005, 365 U.S. App. D.C. 13 Après avoir révélé que la femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la ... leurs sources confidentielles car la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. Droit du ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... recevabilité d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un licenciement : Landesarbeitsgericht ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations provenant de sources ... concernées. Ce type de procédure peut être pratiqué que dans le cadre d’un procès administratif. Dans un ... accusés doivent avoir la possibilité d’avoir accès aux documents et pièces justificatives. L’accusé ne doit ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... Certains documents électroniques sont recevables en tant que preuve judiciaire. L’authenticité de certains fichiers ... garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet article nous révèle les differents aspects de cette protection, les modifications nécessaires qui devront être ... a vis de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations ...
Mot-clés: emploi / Allemagne

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, tandis que la transposition anglaise semble conforme. ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes contre les discriminations ... MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... cette pièce à l’esthétique protéiforme et plus que déroutante. 5h38. Quelques premières notes de synthés ... dans un climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux allures de terrain vague, les contours d’une voiture ... sensible afin d’aborder ces sujets brûlants et intimes que représentent le viol et l’inceste. Évoluant au sein ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... lancer dans un marathon !  En quelques mots, qu’est ce que le Studio Ghibli ?  Le Studio Ghibli est un studio de ... est un mensonge, l’astuce est de le faire aussi réel que possible”. Ainsi, implémenter un imaginaire à ... main et sur lesquelles une grande attention est accordée aux détails. Chaque plan se concentre sur tous les ...