Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations ... en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une définition ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que preuve judiciaire. La seule exception à ce principe par ... grave, si le patron a des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... étaient soumises à un contrôle plus approfondi que les autres, au motif que les immigrants Tchèques sont, le plus souvent, issus de ... s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de proscrire. La décision est ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... sens du Race relations act 1976) mais fondée sur le fait que le salarié était membre de ce parti politique. Selon la ... couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles puissent etre ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école le port du djilbab ... avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de la ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il impose aux tribunaux anglais de respecter. Le demandeur doit ... de justification de la part du défendeur, de déclarer que ce dernier a commis un acte de discrimination. Le ... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions française et britannique ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... et est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt ... définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les ... pour trouver les définitions de notions telles que celles de discrimination sexuelle, de discrimination ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La tête pleine de ces ... compte de la diversité des espèces et des défis majeurs que représente la protection de la faune et de la flore. Ce lieu mythique ... Mot-clés: