Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... sont les garanties offertes et la pratique par l'Europe en cas de violations de droits de l’homme à l'étranger par ... pétrolière. Dans les années 1990, les organisations de protection de l’environnement critiquent vivement les ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits d’auteur. En adoptant en ... regard de la quantité et de la diversité de ses contenus tant textuels, musicaux qu’audiovisuels. Cette attractive ... Intellectuelle, qui est donc considéré illégal en cas de défaut d’autorisation des auteurs concernés. Un ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'avait pas pour vocation la règlementation et la protection des droits sociaux. C'était une construction ... que " l’Union européenne s’emploie à appliquer – tant sur son territoire que dans ses relations extérieures ... leur obligation d'étroite coopération ? Dans pareil cas, la sanction encourue pourrait être une procédure en ...
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Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Le principe de non discrimination est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des ... plupart des systèmes juridiques nationaux : tel est le cas notamment du Royaume-Uni et de la France. Récemment une ... mis en place le 1er avril 2005, prévoit une protection des salaires susceptibles de connaître une baisse ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... du Financial Times pour l’UE, Tony Barber, affirme que « l’UE dispose du pouvoir juridique de sauver la ... euro souhaite porter seule secours à la Grèce. Dans ce cas, celle-ci aurait encore la possibilité de se tourner ... jeudi 25 Mars 2010, a été publiquement annoncé que la France et l’Allemagne s’étaient mis d’accord sur un ... Mot-clés:
La lutte anti discrimination en Espagne
... établies concernant la charge de la preuve en cas de discrimination. La question de la charge de la preuve ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... droit interne des Etats membres d’appliquer un niveau de protection plus élevé [10] . En ce qui concerne les ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... se fonde sur la Clause d’Egalité (« Equal Protection Clause ») du quatorzième Amendement, qui a pour ... cette observation, l’analyse que la cour développe, en cas de discrimination fondée sur la race, relève d’un ... personnes ou groupes de personnes au motif de leur race, couleur, langue, religion, nationalité ou origine nationale ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... d’anonymat par la mise en place de certaines mesures de protection (par exemple, le témoignage où la voix du ... la défense. Cette question continue d’être débattue tant au niveau français qu’anglais mais aussi au niveau ... que le procès doit demeurer juste et équitable. En aucun cas le témoignage anonyme doit être la base principale sur ...