Le salaire minimum
... solutions aussi différentes? C'est à cette question-là que tente de répondre cette modeste contribution. ... fixé par la loi en France s'inscrit dans une logique de protection de la partie économiquement la plus faible (le ... français si ce n'est de l'incompréhension en tout cas un certain étonnement car l'Allemagne ne se distingue ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... Européenne [10] . Il convient de préciser que la protection apportée par la Loi Fondamentale ne dépend en ... » [11] . En outre, la maxime de la Cour en pareils cas est in dubio pro liberate : dans le doute, les juges se ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... l’audition de l’expert devant le juge. Dans ce cas, l’expert ne se présente pas comme un simple ... la demande en récusation de la personne désignée en tant qu’ amicus curiae dans l’arrêt qu’elle avait ... la technique de l’ amicus curiae au plus haut niveau de protection, ce qui confèrerait à cet ami une légitimité ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Sociale (TASS) de Tours a rendu un jugement estimant que le suicide d’un technicien employé d'une centrale ... maladie est qualifiable d'accident du travail, auquel cas le suicide l'est aussi indirectement. Les conséquences ... appellera M.X, travaillait depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... malgré l’existence d’accords internationaux tels que la Convention de Berne de 1886 qui tente d’harmoniser ... travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé en tant que créateur, en raison du lien qui l’unit à sa ... d’unifier au niveau international les régimes de protection des auteurs, elle s’est tout d’abord heurtée ...
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