Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Lefevre La définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter ... certains auteurs contre d’autres qui ne se donnaient pas tant de peine. Cornish & Llewelyn explique que cette idée de ... venues préciser l’interprétation spécifique à chaque cas étudié que cette conception sous-entend. En effet, ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... ). Elle détermine quelle partie doit proposer et, le cas échéant, produire un certain moyen de preuve à un ... vie commune dans le territoire fédéral au motif de la protection constitutionnelle du mariage et de la famille ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... moins par désir de créer une sphère pénale mondiale que par l’obligation de mener une action efficace. La ... des disparités au moment de la création du droit. En France et en Espagne, cependant, on peut constater certains ... Tribunal Constitucional (TC), qui connaît des recours en protection des droits fondamentaux, et le Tribunal Supremo ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... devrait être modifié pour améliorer son efficacité, tant en France qu'en Allemagne. A partir de ces études, nous ... La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs différences majeures, la procédure ... auquel il est confronté est coupable [7] : si c'est le cas, le prévenu acceptera l'offre. Le plaider-coupable ... Mot-clés:
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... ni devant les juridictions internes des Etats-Unis (en tant qu’Etat adoptant des mesures de rétorsion). La seule ... justice de l’Union européenne (CJUE) a dit clairement que la non-conformité avec le droit de l’OMC ou les ... d’un changement de circonstances » (Idem, § 185). La protection des droits fondamentaux est donc limitée. Selon ... Mot-clés:
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... la Cour de Luxembourg fait prévaloir le droit à la protection des données personnelles sur la liberté de la ... par le titulaire des données personnelles. Dans le cas d’espèce, la Cour affirme l’impossibilité de la ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... and reasonably observant and circumspect »). « Dans le cas présent, la perception du consommateur pertinent (…) ... directe entre les produits concernés pour étendre la protection du consommateur telle qu'elle résulte du Lanham ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... la prononciation du divorce par cette action ainsi que l’octroi d’aide au paiement des frais de procédure. ... 6 du EGBGB ne s’opposent pas à la répudiation. Dans ce cas, ce qui est pris en compte n’est pas le fait que les ... de rompre leur union, soit comme une brèche dans la protection des droits de la femme. Bibliographie Textes ... Mot-clés:
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... contestée par l’industrie qui argumente principalement que cela représente un handicap à l’avancée de la ... thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le rétablissement de ... biotechnologique. Mais exception faite de ces quelques cas particuliers, on peut noter ici que le texte du § 287(c) ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies