Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
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Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
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A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique supra-nationale se pose le problème de savoir si et dans ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... de la loi intégrant le Statut de Rome dans le code pénal français datant de 2002. Internationalisation du ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... du droit pénal MBDE 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ... Mot-clés:
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a depuis la décision Sarran (CE 30 octobre 1998) un rang supra législatif et infra constitutionnel. En Angleterre, ...