Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est adapté en toute logique. En Espagne cette ... serviront plus tard de base au Code de Commerce espagnol. Il en sera de même pour le Code de Commerce ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... À la lumière de la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté italien, cet article a ... comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit français et les organes équivalents du droit italien, ... 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, remplacé par le Règlement (UE) n˚ 2015/848 du 20 mai 2015 qui ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le 3 juillet 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la ... faire obstacle, devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette ... et allemande, qui y voient une sorte d’effacement du droit d’auteur au profit de la liberté de circulation des ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... Au niveau de la comparaison, le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période précontractuelle, que ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... l’arbitrage collectif ne peut être invoqué. Par la suite, dans AT&T Mobility v. Concepción (131 S. Ct. ... recours à des pratiques anti-concurrentielles en vertu du droit fédéral américain. Les contrats faisant l’objet du ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement en propriété ... dans notre pays. Au regard du succès du régime du droit des brevets américain (« patent law »), la loi ... de propriété intellectuelle, les approches propres au droit français et au droit américain diffèrent ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins importante qu'en droit français, du fait de l'apparition de critères ... indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention ... plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. Cette décision a par la suite fait l'objet ...