« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par ... du Conseil des Gouverneurs de la Fed, annonçait que son taux directeur principal serait revu à la hausse et ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant ... de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John ... Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui ...
Mot-clés: desarmement
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de fonctionnalité nécessaires pour surmonter ... internet. Le brevet était essentiellement dirigé vers un concept de connexion et d'exploitation de la séquence des ... d’autant que la BGH utilise ici un nouveau critère dans son raisonnement, le critère de l’invention, se ...
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... du distiblène. Cette approche permet d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne ... mars 1980, L.A. 31063) . En effet, elle introduit alors le concept de responsabilité relative à la part de marché des ... les victimes du distilbène ; et cela pour les mêmes raisons: la gravité des dommages, l’impossibilité ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses ... devoir de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus difficile à saisir. ... du Tribunal sera plus difficile car il devra élaboré son raisonnement sur la base de divers fondements textuels. B ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationale et internationale. Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le ... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... du SCEQE et cédant à la tentation d’influencer le droit communautaire. Cet argument a été de poids. En effet, ...
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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ... et distingue une marque déterminée (et ainsi indique son origine) ». (cf. Qualitex p.161, 163). Inversement, une ... Or, tel s’avère être le cas, la cour introduisant le concept de « fonctionnalité esthétique » (cf. décision ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 notamment et la réglementation ... un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les avoir commandés, étant bien entendu ... pratiques que théoriques dans différentes branches du droit : civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me suis rendu compte ... de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. "J'adorarais ...