L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être ... postérieures à la conclusion du contrat, rendent son exécution excessivement difficile ou beaucoup plus ... la théorie de l'imprévision pour les contrats de droit privé (B). A. Le régime de l' "eccessiva onnerosità ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... recherche de certains individus dont elle avait rassemblé les gabarits au sein de « watchlists ». Aucun texte ... toute violation de la section 35 par application de son raisonnement sur l’article 8§2 (§126, §136). Pour ... spéculative ou sans cible : elle doit avoir de bonnes raisons de penser que les personnes qu’elle recherche – ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... Premier Amendement de façon quasi absolue. La France, de son côté, se préoccupe de façon importante du préjudice ... étendues au monde de l’Internet. En effet, pour des raisons à la fois historiques et culturelles, la France a ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... et ses limites Les deux systèmes adhèrent au même concept d’autonomie ou de séparabilité, par souci ... principe de validité de la convention d’arbitrage et de son autonomie en matière internationale, la nullité non ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la ... France et les Etats-Unis parmi ses 34 Etats membres, a vu son mandat étendu à la lutte contre le financement du ... sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles […] participent au ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-droit où les contenus haineux pullulent. La société ... dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de 2021 (B). Enfin, le rétablissement du ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du principe de "caveat emptor", rejet d'une ... d’information, c'est-à-dire le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law avec celle d’un pays civiliste, très attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit ... et l’unification- additionnelle. Et si le concept de l’Union Douanière appelle par exemple une ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence