La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
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... 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires dans 350 points de vente dans 42 pays, et a réalisé un ... ne peut justifier une telle appropriation perpétuelle du concept consistant à systématiquement mettre des semelles ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui peut être ... qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de son ... clarifications. La violence comme vice du contrat est un concept présent depuis longtemps dans le système de Common ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes ... de traitement ainsi qu’une rapidité formidable dans l’exécution de tâches complexes [2] . Les SIA sont ... En d’autres termes, ces systèmes interviennent dans la conception d'un acte pouvant être imposé de la ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et ... des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans le but «d'éliminer les gouvernements autochtones; ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
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... critiques mais dont les mécanismes sont peu étudiés dans le détail, le droit de la défense nationale semble ... le droit de la défense nationale, qui prévoit pourtant dans la procédure générale établie dans l’article L.612-9 du code de la propriété ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit Dans cette espèce, l'artiste Patrick Cariou poursuit Richard ... utilisé la quasi totalité de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois ... F.3d 244, 248 (2d Cir.2006) rendu cinq ans auparavant et dans lequel des faits similaires avaient été décidés ...