La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de conflit espagnole et française est dite bilatérale dans la mesure où elle désigne indifféremment le droit ... doit-on considérer que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui incombe la charge d’en rapporter ... ne faut pas sous estimer le rôle des tribunaux espagnols dans l’élaboration de ce régime procédural. En effet, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de ... internationaux permettent aujourd’hui de procéder dans la plus grande discrétion et la plus grande efficacité ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... « peer to peer » et le téléchargement illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois ... 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information ( loi DADVSI). Après avoir ... La Cour suprême des Etats-Unis a dû développer le concept de contrefaçon par incitation car les concepts de ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette ... utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la fabrication de produits à usages domestique et ... le désamiantage est la seule solution efficace dans la prévention des risques mais il n’est pas ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte ... (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade ... a ensuite été pensée pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est ... à travers l’histoire d’une jeune fille muette vivant dans un village éloigné. Ainsi le film raconte le quotidien ... fille turque qui ne peut pas parler suite à une maladie, dans le village de Kuskoy. Le quotidien de Sibel est ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en ... injunctions en support d’une convention d’arbitrage dans l’environnement européen ( I ), ceci avant ... v AES Ust-Kamenogorsk ( II ). Les anti-suit injunctions dans le contexte européen La pratique des anti-suit ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ... en un premier temps, dans un autre ordre juridique un concept, une notion, un instrument juridique équivalent mais ... lui, n’existe pas en France, il n’existe pas de concept équivalent. C’est alors qu’intervient la ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de ... concurrentiel et la multiplicité des intervenants dans la chaîne de production empêche souvent la mise en ... C’est dans ce contexte que les potentialités du concept d’interdépendance des droits de l’Homme et du ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... bénéficiait de l’immunité mais la Chambre des Lords, dans deux arrêts révolutionnaires, déclara que Pinochet ... le principe de souveraineté étatique ? Nous établirons dans ce devoir que Pinochet est conforme au principe de ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat