L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion professionnelle permanente du ... du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des personnes et des libertés individuelles et ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... suscite encore le débat, notamment au regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme ... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... le paiement des mises et paris par les joueurs. Le concept essentiel de ce dispositif est celui de « payment ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le droit. À cet égard, la limite entre les mesures utilisées ... apparait très fine lorsque l’on se penche sur le concept de discrimination. La lutte contre la discrimination ... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... aucun actif à poursuivre ou sans moyen de preuve. Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de ... L'un des problèmes pratiques récurrents dans ce cadre est l'obtention pour les parties de preuves au ... même s'il peut utiliser d'autres techniques comme celle de tirer toutes les conclusions possibles du manque de ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent  ... calme et méandre, comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la ... suit la brise de l’eau en douceur et s’enfonce dans le néant. Les gouttes de sang, tombant de la tête d e ...
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« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Soumis le 09/09/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de ... justifiée au vu de l’importance qu’elle accorde à ce droit fondamental ( II ).   I.               ... en 2001 (BVerfG, NJW  2001, 2459) est ici confirmé : celle-ci exigeait, aux termes d’une jurisprudence plus ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon !  En quelques mots, qu’est ce que le ... les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli !  Mais, comment les films du ... terme 間 (Ma), terme japonais qui signifie “espace”. Concept esthétique utilisé dans plusieurs domaines de la ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des ... a mis fin à la plus grande class action de l’histoire, celle-ci ne remplissant pas un des critères de l’article ... obstacles légaux et procéduraux. Cependant, il existe en droit français des mécanismes semblables aux class actions ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de loi décidé par le président Medvedev intervient dans un contexte de décalage des moyens d’information ... à retenir. Enfin le traitement de certains articles et le concept de rémunération de l’information, concernant les ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi ... nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite ... La loi française ne précise pas non plus quel est le concept de rémunération mais ce dernier inclut à la fois ...