Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion ... que certains avaient moins que d’autres, le « droit de manifester » et ainsi le droit d’exprimer des ... de la manifestation malgré l’interdiction de celle-ci sont sanctionnés respectivement aux points 2 et 1 ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par ... de la demande en récusation. La procédure sera celle des référés, ce qui signifie qu’elle sera ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
Fanny Dumur Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... syndicat appelle à la grève. Ce processus montre que le concept clé en droit du travail allemand reste le ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, en cas de violation du ius ... disposent d'une valeur hiérarchique supérieure à celle des lois. Cela revient donc à dire que les décisions ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine ... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des ... Il est alors intéressant d’étudier plus en détail le concept de « format » et la valeur que lui est accordée. ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Justine Louis Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... Cette problématique a été abordée en Allemagne dans le domaine des mandats d’arrêt européen où il est ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
Philippe Guez Le droit français et le droit américain érigent tous deux en ... disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet ... jusqu’à l’acceptation par le destinataire, l’auteur de l’offre est libre de la retirer (voir pour une ... Mot-clés:
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit allemand par le droit français, puis par les principes ... lorsque celles-ci sont déjà semblables. L’approche du concept semble intéressante dans une perspective de ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... communs en droit européen privé, à tel point que l'auteur qualifie cette tendance de « véritable industrie du ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur ... de précédent) Medellín v. Texas , 552 U.S. 491 (2008) dans laquelle la Cour suprême américaine affirme qu’un ... d’une approche différente et plus unilatéraliste que celle dictée par l’article 55 de la Constitution ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France