A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... utilisé par les terroristes comme outil de propagande, le concept de l’absolue liberté d’expression sur Internet a ...
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... En France comme en Allemagne, cette ambivalence se traduit dans les mécanismes de financement, dans lesquels le ... contractuelle de créance, transférant au créancier un droit réel sur les flux financiers futurs générés par ... en France, le mécanisme de nantissement du droit d’auteur est appliqué, tandis qu’en Allemagne il est ...La médiation à destination du jeune public
... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ... exclusivement destinées. © Mauro Del Papa Dans le secteur des arts vivants, les spectacles à ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... international, ce devoir de vigilance a été consacré dans le cadre de différents textes à portée ... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... les objectifs et les modalités de la mise en œuvre du concept de soft-law de « diligence raisonnable ». ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... En plus de leur protection par les principes généraux du droit, les droits fondamentaux seront garantis par la Charte ... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ... de connaître d’une affaire contre l’UE sans que celle-ci ait eu la chance de redresser la violation. Il ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire de la ... pays, qui vise à protéger un auteur en particulier. Ce concept ne fait pas partie de la culture de la plupart des ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de posséder et d’hériter de ... et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie ... de l’Union Européenne qu’il faut régler, mais aussi celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » [2] ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... et à l’éclatement du lieu de stockage des données dans le monde entier 2 , il est souvent nécessaire pour les ... prennent la forme d’une extra-territorialisation de leur droit respectif. Effectivement, le récent Règlement ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres ... l’Espagne en estimant que cette dernière contrevient au droit au recours effectif au sein du système européen des ... des droits de l’homme n’a pas défini le concept de simplicité, mais face à chaque cas, celle-ci se ... Mot-clés: