La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus ... depuis assez longtemps. Vers la fin des années 1980, un auteur de procédure civile allemande, Hedibert Hirte, ... livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... plus généralement à travers la privation de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de l’Homme ... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... guerre froide donna lieu à une curieuse redéfinition du concept de démocratie, au goût de chaque opposant. ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue ... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... branches et les entreprises. Ces conventions sont créées dans un cadre interprofessionnel par les organisations ... Mot-clés: négociation collective
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la diversité des genres. Dans quelle mesure l’écriture inclusive est-elle ... la sécurité et l’intelligibilité de la règle de droit ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... support papier. Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des nouvelles législations. La ... internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur ... Etats-Unis, une signature vise l’identification de son auteur et doit apparaître sur le document afin de ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... scène, directeur de théâtre et de festival mais aussi auteur, Jean Vilar, n’a de cesse de se lancer corps et âme ... S’ensuit une belle aventure renouvelée chaque année, celle du Festival d’Avignon, qui prendra fin en 1971 pour ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des mécanismes mis en ... aussi bien dans l’Union européenne qu’ailleurs, le concept des droits de l’homme ainsi que celui de la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à l'endettement) est un dispositif consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, ... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ... budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM) ...
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée ... en matière de permis de séjour est contraire au droit de l’Union européenne en ce qu’elle impose aux ... à payer une somme, huit à vingt fois supérieure à celle demandée aux citoyens italiens pour l’obtention ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... contestables et équitables. Bien que le DMA s'inspire du droit de la concurrence, des questions persistent quant à ... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... (bis), une identité des faits (idem), une unité de l’auteur ainsi qu’une unité de l’intérêt juridique ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act