Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur ... fil des années, il faut tout d’abord s’intéresser au concept de repos, tel qu’il est envisagé par le droit ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres ... compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la ...
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De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... d’étudier l’hypothèse d’un alignement total des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... disposent le plus souvent ni des capacités pour saisir ce concept complexe, ni des moyens pour faire appliquer leurs ... est applaudie, le COPPA a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux académiques au moment de son entrée en ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... disposent le plus souvent ni des capacités pour saisir ce concept complexe, ni des moyens pour faire appliquer leurs ... est applaudie, le COPPA a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux académiques au moment de son entrée en ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de ... développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en ... sur le marché secondaire (Massai, p. 110). Le concept d’échange d’émissions est donc fondé sur les ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ... que les Etats européens ont joué un rôle important dans son développement et ont presque toujours reconnu sa ...
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