La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. L’étude ... en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... peut donc espérer que les Etats membres voient comme une bonne raison de devenir encore plus rigoureux sur ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ...
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Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... de la Culture, qui vise à valoriser et diffuser les musiques  actuelles en France. On considère les ... important.   Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les ... tête rouge , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance selon laquelle le streaming est ... elles doivent être chargées au moins temporairement dans la mémoire vive (RAM/Caches). De plus, pour éviter les ... doit être « manifeste ». Comment interpréter ce concept, de façon large ou de façon stricte ? La question ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de ... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... propriétaire ou opérateur d’une telle installation dans le passé si tant est que des substances dangereuses y ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention ... un lieu public ou privé pour visualiser et/ou enregistrer les personnes y circulant. Est-ce compatible avec la notion ... est basée sur la notion de citoyenneté. Mais ce concept est inconnu en droit britannique. Les individus sont ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions [1] . Si la "corruption" est ... unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. ... , Économie politique de la corruption et de la gouvernance, Paris, L'Harmattan, Éthique économique, 2008. ...
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