Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... est sanctionné, son article se sera déjà répandu à travers les réseaux sociaux, rendant sa suppression ... du compte de la revue satirique Titanic , équivalent allemand du Gorafi, après avoir ironisé sur les réfugiés ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... américaine en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains ... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... action de groupe. L'Union Européenne est investie dans la protection des consommateurs, comme le montre la publication ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... petit pincement au coeur que je souhaite vous parler d'un concept original déjà amorcé dans certains pays ... Paris.       L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... de trouver des ateliers ou des locaux accessibles. À travers la multiplicité des activités professionnelles qui ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de ... effet, tout individu majeur et capable peut exprimer à travers les DAT ses propres convictions et préférences en ... tel que les libertés fondamentales dont le droit à la protection de la santé 5 . De plus les normes attaquées ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ... normatif, rend donc, vulnérable l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits (Une grande partie de ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se lancer dans le jeu de la comparaison ... une telle obligation n’a pas été accueillie, le droit allemand lui réserve une place dans le BGB (Code civil ... de l’accident, la Cour de cassation se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... liées à la grossesse, auxquelles le couple a le droit de contribuer. Depuis 1985 le Surrogacy Arrangement Act ... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... accepté jusque là (12 000 livres, Re C). On voit à travers ces affaires la difficulté du juge à appliquer de ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également ... domaines et serait la clé pour assurer une meilleure protection des victimes (A). Par ailleurs, la reconnaissance ... Au sens de la doctrine argentine, penser la violence à travers cette perspective doit mener le législateur à ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... mission juridictionnelle, l’arbitre bénéficie d’une protection, similaire à celle accordée à un juge. En ... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a ...