La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... constitutionnellement reconnu et bénéficie donc d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique extrêmement ... [2019] EWCA Civ 1645 [6] Théo Sougy, “Le renouveau du concept d’originalité dans les jurisprudences françaises ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... mesures extrêmes comme la fermeture de l'entreprise. Le concept de lock out ou “cierre patronal” en espagnol est ... d'exercer son pouvoir de police pour assurer la protection des personnes et des biens chaque fois que ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La ... beaucoup « la femme américaine idéale ». Hors, à travers ses mises en scène, la série de photographies ... œuvres à dimension créative méritent une plus grande protection que les œuvres au caractère fonctionnel et ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français.   On dit souvent que les malfaiteurs ont un ... doit être « manifeste ». Comment interpréter ce concept, de façon large ou de façon stricte ? La question ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages offre un modèle à suivre afin de renforcer le ... projet d’aménagement la solidarité écologique. Ce concept introduit lors de la réforme des parcs nationaux ... et de compensation mises en œuvre pour protéger, à travers les réservoirs de biodiversité, la « trame verte ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des ... un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme de protection des whistleblowers. Un dispositif similaire existe ... travail n’envisage la protection de l’auteur qu’à travers l’action en justice, la procédure aménagée par ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... doivent faire face à la mise en balance de la protection des actionnaires contre des décisions déloyales ... a adopté une interprétation assez large de ce concept : cette faute est déduite du comportement passé du ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié ... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... sont celles de l'encadrement par le droit, de la protection, de l'importance et de la marge de manœuvre qui ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. ... question préjudicielle à la CJCE assure une meilleure protection du citoyen. L’argument de l’effet utile sert ... communautaire en refusant toujours dans la théorie le concept de l’effet direct des directives. L’étude ...