Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... « le principe d’égalité a un contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... libres et égales devant la loi, elles reçoivent la même protection et le même traitement des autorités et jouissent ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine ... à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH ... entre le principe de non-intervention et la protection des droits de l’homme ». Ces deux principes ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity devant les juridictions ... de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre ... la théorie des mains propres au projet d´articles sur la protection diplomatique, au motif que « les arguments en ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... en présence. L'origine et l'évolution historique du concept de bonne gouvernance permet de comprendre les ... des politiques des pays endettés, notamment au travers des programmes d’ajustement structurel (programmes ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... constitutionnellement reconnu et bénéficie donc d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique extrêmement ... [2019] EWCA Civ 1645 [6] Théo Sougy, “Le renouveau du concept d’originalité dans les jurisprudences françaises ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... mesures extrêmes comme la fermeture de l'entreprise. Le concept de lock out ou “cierre patronal” en espagnol est ... d'exercer son pouvoir de police pour assurer la protection des personnes et des biens chaque fois que ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La ... beaucoup « la femme américaine idéale ». Hors, à travers ses mises en scène, la série de photographies ... œuvres à dimension créative méritent une plus grande protection que les œuvres au caractère fonctionnel et ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français.   On dit souvent que les malfaiteurs ont un ... doit être « manifeste ». Comment interpréter ce concept, de façon large ou de façon stricte ? La question ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages offre un modèle à suivre afin de renforcer le ... projet d’aménagement la solidarité écologique. Ce concept introduit lors de la réforme des parcs nationaux ... et de compensation mises en œuvre pour protéger, à travers les réservoirs de biodiversité, la « trame verte ...