Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... mesures extrêmes comme la fermeture de l'entreprise. Le concept de lock out ou “cierre patronal” en espagnol est ... d'exercer son pouvoir de police pour assurer la protection des personnes et des biens chaque fois que ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La ... beaucoup « la femme américaine idéale ». Hors, à travers ses mises en scène, la série de photographies ... œuvres à dimension créative méritent une plus grande protection que les œuvres au caractère fonctionnel et ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français. On dit souvent que les malfaiteurs ont un ... doit être « manifeste ». Comment interpréter ce concept, de façon large ou de façon stricte ? La question ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages offre un modèle à suivre afin de renforcer le ... projet d’aménagement la solidarité écologique. Ce concept introduit lors de la réforme des parcs nationaux ... et de compensation mises en œuvre pour protéger, à travers les réservoirs de biodiversité, la « trame verte ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des ... un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme de protection des whistleblowers. Un dispositif similaire existe ... travail n’envisage la protection de l’auteur qu’à travers l’action en justice, la procédure aménagée par ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... doivent faire face à la mise en balance de la protection des actionnaires contre des décisions déloyales ... a adopté une interprétation assez large de ce concept : cette faute est déduite du comportement passé du ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié ... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... sont celles de l'encadrement par le droit, de la protection, de l'importance et de la marge de manœuvre qui ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. ... question préjudicielle à la CJCE assure une meilleure protection du citoyen. L’argument de l’effet utile sert ... communautaire en refusant toujours dans la théorie le concept de l’effet direct des directives. L’étude ...
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et ... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), englobe la protection des données personnelles (CEDH, S et Marper c. ... à rechercher la compétence du Parlement, notamment au travers des dispositions législatives du Code de la ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la ... européenne des avoirs bancaires. La Commission fait à travers la publication de son Livre vert usage de son droit ... 2006, 4émé édition. Articles Tarzia, Guiseppe, Vers un concept européen du droit de l'exécution, Revue hellénique ...